Afin de préserver l’intégrité de la compétition, l’équité entre les équipes et le respect du calendrier officiel, les manquements au Règlement E2BN (forfaits répétés, triche, exploitation de bug, builds non conformes, anti-jeu, fausses déclarations — voir Règlement Articles 8, 9, 11 et 12) donnent lieu aux pénalités ci-dessous.
Justification (article 1231-5 du Code civil) : ces pénalités constituent une indemnité forfaitaire convenue à l’avance, destinée à compenser le préjudice subi par l’organisation et les autres équipes : désorganisation du calendrier, matchs faussés ou à reprogrammer, frais d’organisation engagés et atteinte à l’équité sportive.
Barème des forfaits : une amende de 35 € par forfait, doublée à chaque récidive (35 € → 70 € → 140 €…). Au 5ᵉ forfait : disqualification de l’équipe.
Triche avérée : toute triche ou manipulation destinée à fausser un résultat (gagner, perdre ou faire rejouer un match indûment) entraîne l’exclusion totale et immédiate de l’équipe entière de la compétition, sans remboursement, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Mise en demeure préalable : sauf inexécution définitive ou triche avérée, toute pénalité financière est précédée d’un avertissement écrit (par e-mail ou par voie postale) valant mise en demeure, conformément à l’article 1231-5 du Code civil. L’organisation se réserve le cumul des sanctions sportives (Règlement Article 11) avec les présentes pénalités.